CONDITIONS
D'ENTREE AU MAROC DES AERONEFS ETRANGERS
A) Pour tous les
aéronefs
Tout
survol, avec ou sans escale, doit être effectué
conformément à la réglementation
en vigueur en matière d'aéronautique
civile.
Tout
aéronef en provenance de l'étranger
et devant faire une ou plusieurs escales doit
effectuer son premier aterrissage sur un aéroport
disposant des contrôles de douane, de police
et de santé (voir liste de ces aéroports).
Tout
départ d'un aéronef pour l'étranger
doit être effectué en territoire
marocain à partir d'un aéroport
disposant des controles de douane, police et de
santé.
1) Documents devant
se trouver à bord
Les
documents suivants doivent se trouver à
bord et être présentés à
la demande des services compétents :
*
Certificat d'immatriculation
*
Certificat de navigabilité
*
Licences, qualifications et certificats appropriés
pour chaque membre d'équipage
*
Carnet de route ou document équivalent
*
Licence de la station de radiocommunication
*
Attestation d'assurance
2) Documents exigés
à l'arrivée et au départ
des aéronefs
Liste
sommaire des provisions de vol si celles-ci
sont destinées à être débarquées.
B) Pour les vols
privés
1) Aéronefs
immatriculés dans les pays membres de
l'OACI
Une
autorisation préalable n'étant
pas exigée, seul un plan de vol doit
être adressé 24h au plus tard avant
le départ de l'aéronef de l'étranger
à la direction de l'aéronautique
civile (adresse RSFTA : GMMRYHDN - Télex
: 31772M), au CCR Casablanca (GMMMZFZX) et aux
aéroports d'escales prévus et
aéroports frontaliers.
2) Aéronefs
immatriculés dans les pays non membres
de l'OACI
Une
demande d'autorisation de survol et/ou d'escale
est exigée. Elle doit être présentée
par la voie diplomatique. La demande contiendra
les renseignements suivants :
*
Nom ou raison sociale de la compagnie exploitante
(éventuellement)
*
Propriétaire de l'aéronef
*
Type et immatriculation de l'aéronef
*
Date, itinéraire et horaires du vol
*
Objet du transport
*
Nombre de passagers
*
Renseignements sur le frêt éventuellement
(tonnage, expéditeur, destinataire)
