TAXES
ET REDEVANCES
1) Types
de redevances
* Survol
* Atterrissage
* Stationnement
* Abri
* Passager
* Frêt
* Utilisation outillage
2)
Les aéronefs en vol VFR ne sont pas soumis
au paiement de la redevance de survol
3) Sont
exemptés de la redevance d'atterrissage :
a) Les aéronefs accomplissant des vols d'essais.
b) Les aéronefs qui effectuent un retour
forcé sur l'aérodrome en raison d'incidents
techniques ou des circonstances atmosphériques
défavorables.
c) Les aéronefs des aéroclubs, à
condition qu'ils n'effectuent pas de vol rémunéré.
d) Les aéronefs d'école de pilotage
ou de centre d'entraînement officiellement
autorisés.
e) Les aéronefs participant à un
rallye aérien.
4)
Les taux des taxes et redevances ainsi que les conditions
qui s'y rattachent sont publiés par le S.I.A.
dans les circulaires d'information aéronautique.
